Marie - Madeleine FOURCADE
Lycée Général et Technologique
Gardanne
 

Taxe d’apprentissage

TA3

LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Pourquoi ?

Elle nous aide à apporter une formation de qualité à nos élèves en finançant les équipements pour nos formations :

Baccalauréats généraux
Economiques, Scientifiques avec option SI.
Baccalauréats Sciences et Technologies Industrielles
Electrotechnique, Electronique
Brevets de Techniciens Supérieurs
Electronique, Elecrotechnique

Elle permet d'assurer la réussite de nos élèves tout en favorisant les liens avec l'entreprise.

 

Pour qui ?

Pour les élèves inscrits au lycée qui suivent une formation économique ou technique, de la seconde au BTS.

 

Comment la verser ?

Le décret n° 2005-1392 du 8/11/2005 et les articles L118-2-4 et R.119-7 du code du travail imposent de verser la taxe d’apprentissage via un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage : OCTA.

 

En région PACA liste des organismes collecteurs de la Taxe d'Apprentissage

(article L.118-2-4 du code du travail)

Dénomination de l'OCTA

Sigle de l'OCTA

Adresse

Champ géographique

Champ professionnel

Modalité d'habilitation ou d'agrément

Chambre régionale de commerce et d'industrie de Provence Alpes Côte d'Azur Corse

CRCI PACAC

8, rue Neuve Saint Martin
13002 Marseille

PACA

secteur du commerce, de l'industrie et des services

Habilitation préfectorale

Chambre régionale de métiers Provence Alpes Côte d'Azur

CRM PACA

87, boulevard Perier
13 008 Marseille

PACA

secteur des métiers

Habilitation préfectorale

Union patronale régionale Provence Alpes Côte d'Azur

UPR PACA

16, place du Général de Gaulle
13 231 Marseille cedex

PACA

Interprofessionnel

Agrément par arrêté préfectoral

Association pour la collecte de la taxe d'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics région Provence Alpes Côte d'Azur

ACTA.BTP PACA

C/O Caisse des congés payés de Marseille-
344, boulevard Michelet
13 009 Marseille

PACA

Bâtiment et secteurs connexes et annexes au bâtiment

Agrément par arrêté préfectoral

Pour le versement, il est indispensable de fournir les renseignements suivants

1 - le nom du lycée :

LYCEE Marie Madeleine FOURCADE

2 - notre adresse :

Avenue du groupe Manouchian

BP 128

13542 GARDANNE

3 - le numéro de téléphone du lycée :

04 42 65 90 70

4 - la ligne directe du chef des travaux :

04 42 65 90 78

5 - Et enfin préciser le montant que vous souhaitez nous verser.

Lycée Général et Technologique Marie - Madeleine FOURCADE – Avenue du groupe Manouchian - 13120 Gardanne – Responsable de publication : E. PORTIGLIATTI
Dernière mise à jour : mercredi 8 novembre 2017 – Tous droits réservés © 2008-2017, Académie d'Aix-Marseille